Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 2 : Organisation du régime général
  - Action sanitaire et sociale des caisses
    - Titre 4 : Ressources
      - Chapitre 3 : Recouvrement
        Sûretés
        Prescription
        Contrôle
        Section 1 : Recouvrement

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs. (1985-12-21-1996-01-01)

Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général. (1985-12-21-1996-01-01)