Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
        3 : Imposition d'après le bénéfice réel
        B : Détermination du résultat imposable
        diverses catégories de revenus

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

3 : Imposition d'après le bénéfice réel (1993-08-18-1997-04-11)