LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2007-12-28-2999-01-01)