Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE III : SAINT-MARTIN
    - TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation (2007-12-30-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnement (2007-12-30-2999-01-01)