Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
    - TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation (2007-12-30-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnement (2007-12-30-2999-01-01)