Chapitre III : Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés.
Article L4453-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 14, 2010
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.