Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.