Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
    • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.