Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales (2008-02-25-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (2008-02-25-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (2008-02-25-2222-02-22)

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte (2008-02-25-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (2008-02-25-2999-01-01)