Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines

Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations (2010-07-02-2999-01-01)

Section 2 : Prévention des risques (2010-07-02-2999-01-01)

Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance (2010-07-02-2999-01-01)