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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre X : Produits de tatouage
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre X : Produits de tatouage
Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. (2008-03-06-2999-01-01)
Section 2 : Composition des produits de tatouage. (2008-03-06-2999-01-01)
Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage. (2008-03-06-2999-01-01)
Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage. (2008-03-06-2999-01-01)
Section 5 : Information du public. (2008-03-06-2999-01-01)
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