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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation (2008-03-28-2999-01-01)
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