Code du travail

Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1980-01-01-2008-05-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (1980-01-01-2008-05-01)

Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (1980-01-01-2008-05-01)

Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (1980-01-01-2008-05-01)

Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (1980-01-01-2008-05-01)