Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre V : Généralités (1995-04-16-2005-11-10)

Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (1995-04-16-2008-05-01)

Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (1977-02-05-2008-05-01)

Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (1988-02-05-2006-01-14)

Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (2004-11-04-2008-05-01)

Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (2002-04-27-2004-11-04)

Chapitre IX : Dispositions diverses (1973-11-23-2008-05-01)

B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (2005-11-10-2008-05-01)