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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
    - Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (2001-08-03-2008-05-01)

Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale (2001-08-03-2008-05-01)

Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale (2001-08-03-2008-05-01)

Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation (2001-08-03-2008-05-01)