Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre III : Les comités d'entreprise

Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Section 1 : Dispositions générales. (2006-11-10-2008-05-01)

Section 2 : Groupe spécial de négociation (2006-11-10-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord. (2006-11-10-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions communes. (2006-11-10-2008-05-01)

Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (2006-11-10-2008-05-01)