Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Conflits du travail
  - Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    - Chapitre III : Election des prud'hommes
      - Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
        Sous-section 1 : Scrutin

Paragraphe 4 : Vote

I - Opérations de vote. (1982-09-09-2008-05-01)

II - Vote par correspondance. (1982-09-09-2008-05-01)

III - Dépouillement des votes. (1982-09-09-2008-05-01)