Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Article R243-1 consolidé du Saturday, February 1, 1992, abrogé le Thursday, May 1, 2008
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.
Section 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (1992-02-01-2008-05-01)
Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (1992-02-01-2008-05-01)
Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (1992-02-01-2008-05-01)
Section 4 : Dispositions diverses (1992-02-01-2008-05-01)