Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail. (2002-03-31-2008-05-01)
Section 2 : Missions du médecin du travail (2002-03-31-2008-05-01)