Le médecin du travail peut participer, notamment en liaison avec le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Décret 87-234 du 3 avril 1987 art. 1 : date d'application.

Code du travail

Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes.

Nota