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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
Sous-section 1 : Des médecins du travail. (1985-09-08-2008-05-01)
Sous-section 2 : Des internes en médecine du travail (1994-04-14-2008-05-01)
Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (1994-04-14-2008-05-01)
Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (1985-09-08-1994-04-14)
Sous-section 3 : Des secouristes. (1985-09-08-1994-04-14)
Sous-section 4 : Des secouristes. (1994-04-14-2008-05-01)
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