Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre II : Repos et congés

Chapitre V : Congés non rémunérés

Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (1986-03-14-2008-05-01)

Section 3 : Congé mutualiste. (1986-03-14-2008-05-01)

Section 4 : Congé de représentation (1992-10-01-2008-05-01)