Section 1 : Travailleurs à domicile (1973-11-21-2008-05-01)
Section 2 : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, bobinage, de coupe de velours, de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (1973-11-21-2005-03-18)