Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (1992-09-10-2008-05-01)
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (1992-09-10-2008-05-01)
Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (1992-09-10-2008-05-01)
Section 4 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail. (2007-08-26-2008-05-01)