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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 1 : Aide aux travailleurs privés d'emploi. (1973-11-23-1979-10-04)
Section 2 : Artistes du spectacle (1973-11-23-2008-05-01)
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