Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (1973-11-23-2005-03-18)
Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants. (1973-11-23-1982-05-07)