Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre II : Délégués mineurs

Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface

Paragraphe 1 : Généralités. (1973-11-23-2008-05-01)

Paragraphe 2 : Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13. (1974-09-29-2008-05-01)