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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IX : Services aux personnes
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre IX : Services aux personnes
Section 1 : Chèque emploi-service universel (2005-11-04-2008-05-01)
Section 1 : Chèque-service (1996-03-31-2005-11-04)
Section 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes (1996-06-25-2005-11-04)
Section 3 : Agence nationale des services à la personne. (2005-10-15-2008-05-01)
Section 4 : Aide financière. (2005-11-16-2008-05-01)
Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne. (2005-12-30-2008-05-01)
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