Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (2005-09-08-2008-05-01)

Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage. (2005-02-17-2008-05-01)

Chapitre VIII : Dispositions financières (2005-09-08-2008-05-01)

Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis (1999-01-01-2005-09-08)

Code du travail