Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)