Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre

Section 1 : Vérifications préalables (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre (2024-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Méconnaissance de l'obligation (2008-05-01-2024-07-17)