Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Interdiction (2008-05-01-2018-01-01)

Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3 (2018-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Actions en justice (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)