Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre III : Marchandage

Chapitre Ier : Interdiction (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Actions en justice (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)