Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre II : Travail dissimulé

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage

Section 1 : Dispositions communes (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Cocontractant établi en France (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger (2008-05-01-2999-01-01)