Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrat de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Congés payés (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Surveillance médicale (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Litiges (2008-05-01-2017-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales (2008-05-01-2017-01-01)
fr
en