Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        Section 3 : Agences de mannequins

Sous-section 3 : Garantie financière

Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Attestation de garantie (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Engagement de caution (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Obligations du garant (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (2008-05-01-2999-01-01)