Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        Section 3 : Agences de mannequins

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence (2008-05-01-2011-08-27)

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable (2011-08-27-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Retrait, renouvellement et refus de licence (2008-05-01-2011-08-27)

Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins (2011-08-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts (2011-08-27-2999-01-01)