Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre Ier : Journalistes professionnels
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Réclamations (2008-05-01-2999-01-01)