Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Carte d'identité professionnelle
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Section 1 : Carte d'identité professionnelle
Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Modifications et annulation (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en