Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Régions d'outre-mer

Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (2008-05-01-2014-09-19)

Sous-section 2 : Conventions tripartites (2008-05-01-2014-09-19)