Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Article R6511-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, November 7, 2018