Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience (2008-05-01-2023-12-29)

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience (2023-12-29-2999-01-01)

Chapitre II : Régime juridique (2008-05-01-2023-12-29)

Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience (2023-12-29-2999-01-01)