Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre II : Fonctionnement

Section 6 : Centres de formation professionnelle

Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Stagiaires (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Subventions (2008-05-01-2999-01-01)