Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre II : Fonctionnement

Section 3 : Représentation des stagiaires

Sous-section 1 : Election et scrutin (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mandat et attribution (2008-05-01-2999-01-01)