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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 2 : Rémunération
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 2 : Rémunération
Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Paiement (2008-05-01-2999-01-01)
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