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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés (2008-05-01-2019-01-01)
Chapitre II : Opérateurs de compétences (2019-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales (2008-05-01-2015-01-01)
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (2015-01-01-2018-12-31)
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (2018-12-31-2999-01-01)
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