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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Tutorat (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Organisation de la formation (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Salaire (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (2008-05-01-2999-01-01)
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (2011-12-30-2999-01-01)
Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil (2016-02-04-2999-01-01)
Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (2019-10-27-2999-01-01)
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