Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Titre II : Contrat d'apprentissage (2008-05-01-2999-01-01)

Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage (2008-05-01-2019-11-09)

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (2019-11-09-2999-01-01)

Titre IV : Financement de l'apprentissage (2008-05-01-2999-01-01)

Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage (2008-05-01-2019-01-01)

Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (2019-01-01-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (2008-05-01-2999-01-01)

Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (2017-02-19-2999-01-01)