Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (2019-11-01-2999-01-01)

Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (2008-05-01-2019-01-01)

Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (2019-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Pénalité administrative. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Répétition des prestations indues (2012-09-21-2019-01-01)

Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative (2019-01-01-2999-01-01)