Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre II : Placement

Chapitre III : Placement privé.

Section 1 : Déclaration préalable. (2008-05-01-2012-04-23)

Section 2 : Transmission d'informations. (2008-05-01-2012-04-23)

Section 1 : Transmission d'informations. (2012-04-23-2999-01-01)

Section 3 : Contrats de prestations. (2008-05-01-2012-04-23)

Section 2 : Contrats de prestations. (2012-04-23-2999-01-01)